Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation de la plateforme Athenya par :
- les Professeurs proposant des cours sur la plateforme (B2B),
- les Participants s’inscrivant et payant ces cours (B2C).
Athenya agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique pour la mise en relation, la gestion des inscriptions et le traitement des paiements via Stripe. Athenya ne dispense pas les cours et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur qualité pédagogique.
Référence : pour les règles générales d’utilisation de la plateforme (compte, sécurité, comportement, etc.), se reporter aux CGU Athenya : cgu.athenya.fr.
Acceptation des conditions
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En créant un compte, en publiant un cours, en s’y inscrivant ou en procédant à un paiement, le Professeur et le Participant reconnaissent avoir pris connaissance des CGV et s’engagent à les respecter.
Les CGU encadrent l’usage général de la Plateforme. En cas de contradiction entre CGU et CGV, les présentes CGV prévalent pour toutes les dispositions transactionnelles (prix, frais, paiements, remboursement).
VOLET 1 : PROFESSEURS (B2B)
1. Création et gestion des cours
- Le professeur reste le vendeur direct auprès des participants.
- Il peut créer et publier des cours dans plusieurs disciplines.
- Suppression d’un cours possible uniquement si aucun participant n’est inscrit et jusqu’à 12 heures avant le début du cours.
- Passé ce délai ou si des participants sont inscrits, le cours ne peut être supprimé.
2. Modalités financières
- Le professeur fixe le prix du cours.
- Athenya prélève une commission de 8 % sur chaque transaction.
- Les paiements passent par Stripe (compte de règlement Athenya en EUR). À titre indicatif :
- Cartes EEE (européennes) : 1,5 % + 0,25 € par transaction.
- Cartes britanniques (UK) : 2,5 % + 0,25 € par transaction.
- Cartes internationales (hors EEE et UK) : 3,25 % + 0,25 € par transaction.
- Conversion de devise : + 2 % si une conversion est requise (ex. paiement accepté en USD/GBP alors que le règlement est en EUR).
Montant net reversé au professeur = prix du cours – frais Stripe – commission Athenya – TVA éventuelle (si applicable). Le professeur est responsable de ses obligations fiscales et, le cas échéant, de la TVA.
Exemples illustratifs de calcul
| Prix du cours | Type de paiement | Frais Stripe (indicatifs) | Commission Athenya (8 %) | TVA éventuelle | Net reversé |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 € | Carte EEE (EUR) | 1,50 € + 0,25 € = 1,75 € | 8,00 € | 0,00 € | 90,25 € |
| 100 € | Carte UK (paiement en EUR) | 2,50 € + 0,25 € = 2,75 € | 8,00 € | 0,00 € | 89,25 € |
| 100 € | Carte internationale (hors EEE & UK, EUR) | 3,25 € + 0,25 € = 3,50 € | 8,00 € | 0,00 € | 88,50 € |
| 100 € | EEE avec conversion (ex. paiement accepté en USD → EUR) | 1,50 € + 0,25 € + 2,00 € = 3,75 € | 8,00 € | 0,00 € | 88,25 € |
| 100 € | Carte EEE (EUR) + TVA 20 % (si applicable) | 1,75 € | 8,00 € | 20,00 € | 70,25 € |
Note : Ces exemples sont fournis à titre illustratif. Les montants réels peuvent varier selon le type de carte, la devise et l’assujettissement à la TVA.
3. Responsabilités
Athenya est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme et du traitement des paiements. Le professeur assume toute responsabilité pédagogique, légale et administrative liée aux cours.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu des cours reste la propriété du professeur. Athenya bénéficie d’un droit d’utilisation limité à la promotion et à l’affichage sur la plateforme.
5. Sanctions et résiliation
Le non-respect des règles (annulation tardive, contenu illicite, fraude, etc.) peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
VOLET 2 : PARTICIPANTS (B2C)
1. Inscription et paiement
- Le participant s’inscrit et paie directement le cours via la plateforme Athenya.
- Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire via Stripe.
- Le prix du cours est fixé par le professeur.
2. Annulation et remboursement
- Le participant peut demander un remboursement jusqu’à 24 heures avant le début du cours en écrivant à : contact@athenya.fr.
- Le remboursement est partiel : les frais de paiement (commissions bancaires et Stripe) ne sont pas remboursables.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
- Athenya agit en tant qu’intermédiaire technique ; le professeur est responsable de l’organisation et de la réalisation du cours.
Référence : conditions similaires dans les CGU, section « Politique de remboursement ».
3. Responsabilités
Athenya n’est pas responsable du contenu, de la qualité pédagogique ou de l’organisation des cours. Athenya garantit la bonne exécution technique du paiement et l’accès au cours via la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
Les supports de cours restent la propriété du professeur. Le participant bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et ne peut diffuser ni reproduire le contenu sans autorisation.
5. Droit de rétractation
Les cours sont des services numériques datés. Le droit de rétractation peut donc être exclu une fois le cours commencé, conformément au Code de la consommation.
Dispositions communes
Modification des CGV
Athenya peut mettre à jour les présentes CGV à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d’Athenya.